STATUTS

 
 

CONSTITUTION - BUTS - AFFILIATIONS

Constitution
L’association dénommée Ski-Club-Treh Mulhouse a été fondée en 1906. Elle a été déclarée au Tribunal Cantonal de Mulhouse et enregistrée sous le n° 2 vol. 2, le 29 septembre 1927. Elle a reçu la notification d’agrément ministériel sous le n° 19233 du 10 octobre 1963.
Buts
L’association a pour but d’encourager, de favoriser et de développer la pratique du ski et du tourisme pédestre en montagne, d’entretenir le chalet-refuge du Treh qui est sa propriété, de contribuer dans le cadre de ses activités, à la formation physique et morale de la jeunesse.
 Moyens
Les moyens d’action de l’association sont, entre autres, la tenue d’assemblées périodiques, l’organisation de journées de travail et de garde au refuge, de séances d’entraînement, d’instruction et d’initiation, de sorties pédestres et de concours sportifs ainsi que la publication de bulletins.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
  
 

COMPOSITION

Membres
L’association se compose de membres fondateurs, actifs et honoraires; de membres d’honneur, bienfaiteurs et passifs .
 
Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l’association, être agréé par le comité directeur et avoir payé le droit d’entrée ainsi que la cotisation annuelle.
Cotisations
Les taux de cotisation des différentes catégories de membres ainsi que le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par l’assemblée générale.
Démission - Exclusion
La qualité de membre se perd :
1. par décès
2. par démission adressée par écrit au Président
3. par exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,
 (Le membre intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications)
4. pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
5. par radiation, suite à non paiement des cotisations.
 
 

REGLEMENT INTERIEUR

   DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES


 Membre actif
Toutes personnes peuvent être admises comme ”membres actifs” qui, au sein de l’association, se subdivisent en quatre catégories :
A) membre actif senior
B) membre actif junior
C) membre actif senior candidat
D) membre ancien actif
Droits et obligations de ces quatre catégories sont précisés ci-après :
 Membre actif senior
Pour devenir actif senior, il faut avoir été soit actif junior, soit actif senior candidat.
1. Doit payer une cotisation annuelle.
2. Doit participer aux assemblées mensuelles et aux journées de travail.
3. Doit assurer les journées de gardiennage au refuge.
4. Bénéficie, ainsi que son conjoint, du séjour gratuit au chalet durant toute l‘année.
5. Ses enfants bénéficient jusqu’à l’age de 18 ans d’une réduction sur les taxes de séjour.
6. Dispose d’un jeu de clés numéroté donnant accès au refuge, à présenter une fois par an au chef du refuge. La remise des clés à une personne non autorisée entraîne l’exclusion du membre. En cas de perte, remplacement des serrures et des clés sont à la charge et aux frais du détenteur.
En cas de décès ou exclusion, les clés sont à remettre au chef de refuge chargée de les recouvrir.
7. Dispose d’un casier nominatif cadenassé. L’entrepôt de denrées périssables est cependant à éviter.
8. Dispose d’un compartiment au grenier réservé exclusivement au rangement de la lingerie.
9. Dispose, durant le séjour au chalet, d’un garde-manger non nominatif, à libérer après chaque séjour.
10. Les séjours au chalet en dehors du week-end doivent être signalés préalablement et impérativement au chef de refuge. L’inscription dans le registre d’occupation est obligatoire. Le non respect de ces prescriptions pourra entraîner l’exclusion du contrevenant.
11. Le conjoint veuf d’un membre actif ainsi que les enfants jusqu’à l’age de 18 ans restent soumis aux droits et obligations des points 4, 5, 8 et 9 ci-dessus.
 Membre actif junior
1. Tout jeune de moins de 18 ans peut être admis comme membre junior actif.
2. La cotisation annuelle est égale à la moitié de celle de l’actif “senior”.
3. Droits et obligations sont identiques à ceux des actifs seniors, sauf point 6 (pas de clés du refuge). Un assouplissement des obligations peut être accordé par le Comité directeur aux jeunes poursuivant leurs études.
4. Le membre actif junior ayant 18 ans révolus à la date de l’assemblée générale et ayant donné satisfaction tant au point de vue de son assiduité que de ses qualités morales et physiques, sera proposé comme actif senior par le Comité directeur. L’admission définitive est subordonnée à l’obtention au scrutin secret du 3/4 des voix des électeurs présents.
Membre actif senior candidat
1. L’admission comme membre actif senior d’un membre âgé de plus de 18 ans et n’ayant pas été actif junior est subordonnée à une période d’essai d’un an comme membre “actif senior candidat”.
2. Durant cette période, le candidat est soumis aux droits et obligations du membre actif senior, par. A, sauf point 6 (pas de jeu de clés du refuge).
3. Le candidat actif senior n’a pas de droit de vote.
4. Si après un an l’intéressé a donné satisfaction à tout point de vue, l’assemblée générale décidera de l’admission définitive comme membre actif senior, décision subordonnée à l’obtention au scrutin secret du 3/4 des voix des électeurs présents.
Membre ancien actif
Un membre actif âgé de 60 ans au moins et ayant 20 ans de présence assidue comme actif senior peut devenir ancien actif. Cette nomination doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des voix des électeurs présents.
L’ancien actif conserve les droits du membre actif senior, il reste soumis au paiement de la cotisation annuelle, mais est dispensé des obligations du par. A, points 2 et 3 (assemblées mensuelles, journées de travail et de gardiennage).
 
 Membre passif
1. Pour être membre passif, il faut avoir 18 ans révolus.
2. La cotisation annuelle est la même que celle du membre actif.
3. Seul le membre inscrit bénéficie d’une réduction sur les taxes de refuge.
4. Les journées de travail sont facultatives. Toutefois, en cas de participation, le membre est exempt des taxes de refuge.
5. Le gardiennage est bénévole.
6. Le membre passif dispose durant le séjour au chalet d’un garde-manger, non nominatif, à libérer après chaque séjour.


 

 RESSOURCES - DEPENSES

A) les ressources annuelles de l’association se composent :
1. des cotisations des membres.
2. des dons divers.
3. des subventions d’organismes divers.
4. des taxes de refuge fixées annuellement par l’A. G.
5. du produit des rétributions perçues pour services rendus.
6. du revenu de ses biens.
B) les dépenses annuelles se composent :
1. - des frais de fonctionnement du chalet (eau, chauffage, éclairage, produits d’entretien)
    - des frais d’équipement du chalet (installations, outillage et aménagements nouveaux)
    - des frais d’équipement et matériel de sport
    - des dépenses pour manifestations sports et loisirs
    - des frais d’administration
    - des frais d’assurances.
2. - des dépenses d’ordre courant décidées en cours d’année par le Comité directeur.
 



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